Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de suum parterss ainsi que nos services de formation, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, les prospects et les participants à nos formations.

2. Définitions

• "Services" désigne les formations en management exécutif proposées par suum parterss
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web
• "Participant" désigne toute personne inscrite à l'une de nos formations
• "Contenu" inclut tous les textes, images, vidéos et matériels pédagogiques
• "Nous/Notre" se réfère à suum parterss

3. Utilisation des Services

Conditions d'accès :

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Usage acceptable :

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et de manière professionnelle. Vous ne devez pas :

• Violer des lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du contenu malveillant ou nuisible
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
• Partager vos accès aux formations avec des tiers

4. Inscription et Paiement

Processus d'inscription :

• Les inscriptions sont confirmées après réception du paiement complet
• Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute inscription
• Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre d'inscription
• Un contrat de formation détaillé vous sera fourni lors de l'inscription

Tarifs et modalités de paiement :

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA si applicable
• Le paiement peut être effectué en une fois ou selon un échéancier convenu
• Nous acceptons les virements bancaires et les principaux moyens de paiement
• Les factures sont émises conformément à la législation suisse

Politique d'annulation :

En cas d'annulation de votre part :

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral moins 10% de frais administratifs
• Entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 50%
• Moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement
• Report possible vers une session ultérieure sous conditions

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web et dans nos formations (textes, images, vidéos, documents pédagogiques, marques) sont la propriété de suum parterss ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation :

• Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour accéder aux contenus de formation
• Cette licence est strictement personnelle et non transférable
• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou commercialiser nos contenus
• Vous pouvez utiliser les contenus uniquement dans le cadre de votre développement professionnel personnel

Contenu généré par les utilisateurs :

En partageant du contenu durant les formations (commentaires, exercices, projets), vous nous accordez une licence pour utiliser ce contenu à des fins pédagogiques, tout en respectant la confidentialité convenue.

6. Limitation de Responsabilité

Services fournis "en l'état" :

Nos services sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte. Nous nous efforçons de maintenir la qualité de nos formations, mais nous ne garantissons pas de résultats spécifiques.

Limitation de responsabilité :

• Notre responsabilité est limitée au montant des frais de formation payés
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de tous les contenus
• Les résultats de la formation dépendent de l'engagement personnel du participant

Force majeure :

Nous ne serons pas tenus responsables en cas d'impossibilité de fournir les services en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, défaillances techniques majeures).

7. Confidentialité

Les discussions et informations partagées durant les formations sont soumises à la confidentialité. Tous les participants s'engagent à respecter la confidentialité des informations professionnelles partagées par les autres participants.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Résiliation

Résiliation par le participant :

Vous pouvez résilier votre participation selon les conditions d'annulation décrites à l'article 4. Les montants déjà versés ne seront remboursés que selon les modalités prévues.

Résiliation par suum parterss :

Nous pouvons résilier votre accès aux services en cas de :

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Comportement inapproprié envers les formateurs ou autres participants
• Non-paiement des frais de formation
• Utilisation frauduleuse de nos services

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email. Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Zürich.

Règlement des différends :

• En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable
• Une médiation peut être proposée avant toute procédure judiciaire
• Les frais de médiation seront partagés entre les parties

11. Dispositions Générales

Intégralité de l'accord :

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et nos contrats de formation spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et suum parterss.

Divisibilité :

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation :

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :